Stagiaire juridique en droit pénal (H/F)

  • Stage, 5-6 mois
  • Temps plein
  • Expérience : pas de préférence
  • Master, Bac+5
  • Métiers Assurance Maladie

Contribuez à la lutte contre la fraude sociale au sein d’un service innovant et dynamique


Profil et Mission

La CPAM des Yvelines recherche pour son service lutte contre la fraude

situé à Versailles 1 stagiaire de 6 mois


La Direction de l'Accompagnement des Établissements (DAET), regroupe plusieurs services dédiés à l'accompagnement des acteurs de santé et à la maîtrise des risques. Elle comprend notamment le service Gestion du Risque, le service Paiement des Prestations Hospitalières, le service Études et Statistiques, ainsi que le département Services en Santé, composé du service Prévention Santé et de l'unité opérationnelle PRADO. La DAET intègre également un pôle d'appui au pilotage dédié à la coordination de la lutte contre la fraude, au sein duquel s'inscrit le Pôle suites contentieuses - Fraudes. 

Rattaché(e) à la responsable du pôle suites contentieuses, vous participerez à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux à travers la rédaction des plaintes et des signalements article 40 Cpp ainsi que la constitution des bordereaux de pièces et l’alimentation de notre outil de suivi juridique. Le stagiaire devra dialoguer en permanence avec les enquêteurs et les investigateurs du service lutte contre la fraude afin d’appréhender leur dossier et pouvoir y apporter la suite contentieuse adéquate. 

Le stagiaire sera également positionné en tant que « référent IA » : dans ce cadre, il participera à des réunions régionales et nationales en lien avec le déploiement de l’intelligence artificielle mise au service de la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie. Il aura pour mission de remettre un rapport dans lequel il explicitera les cas concrets pour lesquels l’usage de l’intelligence artificielle se révèle pertinent (rédaction de plaintes, datamining et ciblage de faux arrêts de travail, détection d’anomalies au niveau de la facturation des professionnels de santé…).


Vos missions seront les suivantes :


  • Rédiger les plaintes et signalements article 40 CPP, participation possible à des audiences en tant qu’observateur,
  • Alimentation des bases : tableau de suivi,
  • Transmission des fiches créances à la comptabilité,
  • Rédaction d’un rapport sur l’intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude sociale.

Profil recherché :

Posséder des connaissances en droit pénal des affaires et en procédure pénale,

Faire preuve de discrétion, et avoir le sens de la confidentialité,

Disposer d’une aisance rédactionnelle et d’un esprit de synthèse,

Maîtriser Excel pour le suivi des données,

Avoir une appétence pour les nouvelles technologies et l’IA.


Qualités attendues :

Être rigoureux, organisé et autonome,

Être réactif et responsable,

Démontrer d’excellentes qualités relationnelles.


Formation :
Vous êtes actuellement en Master 1 ou 2 en Droit pénal ou Droit privé


Si ce profil vous ressemble, n'hésitez pas à postuler !

Informations complémentaires

Ce que nous proposons :

Gratification en fonction du barème fixé dans la convention de stage

Horaires variables sur la base d'un 35 heures

Carte déjeuner

Une prise en charge des frais de transports en commun à 75 %

Un CSE avantageux

Stage de 6 mois à pourvoir dès que possible


Les candidats retenus devront respecter toutes les mesures et normes de sécurité définies et imposées par le métier et aura un devoir de discrétion vis-à-vis des informations auxquelles il aura accès, dans le cadre des règles établies dans la politique de sécurité des systèmes d’information de la CPAM des Yvelines.

Dans le cadre de sa politique diversité, la CPAM des Yvelines étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.                                                                                                

Tous nos salariés sont soumis à une charte de neutralité et de laïcité dans le cadre de notre mission de service public
.

Qui sommes-nous ?

Organisme privé exerçant une mission de service public, la CPAM des Yvelines accompagne plus d’1,5 millions d’assurés, 6300 professionnels de santé et 40 000 employeurs du département. La CPAM des Yvelines met en œuvre au niveau local la politique de l’Assurance Maladie en suivant ses 3 principes fondamentaux : protéger, réguler, prévenir. Afin de renforcer l’accès aux droits et aux soins, la CPAM des Yvelines développe un maillage territorial à travers de nombreux partenariats locaux. Garantir l’accès aux droits pour tous, rembourser les soins, mener des actions de prévention auprès des assurés, proposer des aides financières aux plus fragiles, renforcer les partenariats sur le territoire, lutter contre la fraude… autant de missions dévolues à la CPAM des Yvelines. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous rendre sur notre page carrière en cliquant sur « découvrir notre entreprise ».

Mot de notre DRH

Rejoignez la CPAM des Yvelines et donnez du sens à votre avenir professionnel ! Acteur clé du service public de la santé, la CPAM des Yvelines et ses 1 100 collaborateurs accompagne près de 1,4 million d’assurés tout au long de leur vie, en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle propose également une offre de prévention sans cesse enrichie et pour améliorer l’efficacité du système, elle travaille main dans la main avec les professionnels et les établissements de santé, les entreprises et tous les acteurs concernés. Travailler à la CPAM des Yvelines, c'est ainsi : ✅ Intégrer une équipe dynamique et solidaire ✅ Développer ses compétences grâce à une politique de formation active ✅ Bénéficier d’un équilibre entre vie professionnelle et personnelle Que vous soyez débutant ou expérimenté, nous avons peut-être l’opportunité qu’il vous faut ! Venez découvrir nos métiers ! À bientôt parmi nous !

David DUFOURCQ

Directeur en charge des Ressources Humaines