La CPAM des Yvelines recherche pour son Pôle Suites Contentieuses – Fraude un alternant (H/F) attaché juridique et référent intelligence artificielle

La Direction de l'Accompagnement des Établissements (DAET), regroupe plusieurs services dédiés à l'accompagnement des acteurs de santé et à la maîtrise des risques. Elle comprend notamment le service Gestion du Risque, le service Paiement des Prestations Hospitalières, le service Études et Statistiques, ainsi que le département Services en Santé, composé du service Prévention Santé et de l'unité opérationnelle PRADO.

La DAET intègre également un pôle d'appui au pilotage dédié à la coordination de la lutte contre la fraude, au sein duquel s'inscrit le Pôle suites contentieuses - Fraudes.

Rattaché(e) à la responsable du pôle suites contentieuses, vous participerez à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux à travers la rédaction des plaintes et des signalements article 40 Cpp ainsi que la constitution des bordereaux de pièces et l’alimentation de notre outil de suivi juridique.  L’alternant devra dialoguer en permanence avec les enquêteurs et les investigateurs du service lutte contre la fraude afin d’appréhender leur dossier et pouvoir y apporter la suite contentieuse adéquate.

L’alternant sera également identifié comme « référent IA ». À ce titre, il prendra part à des réunions régionales et nationales relatives au déploiement de l’intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie.

Il contribuera activement au développement des usages de l’IA au sein du service fraude, à travers plusieurs axes :

• la réalisation de tests de rédaction de plaintes et de signalements au titre de l’article 40 à l’aide de l’IA générative de l’Assurance Maladie, CAMELIA ;
• la conduite d’expérimentations de rédaction de rapports d’investigation, en binôme avec un investigateur ;
• la participation à des groupes de travail dédiés à la simplification des procédures de contrôle, en s’appuyant sur l’IA, impliquant une appropriation préalable des méthodes de contrôle actuelles et une capacité de proposition sur les automatisations envisageables ;
• la production de points d’étape réguliers à destination de la responsable de service sur l’avancement des travaux menés.

 

Vos missions principales

-         Rédiger les plaintes et signalements article 40 CPP, participation possible à des audiences en tant qu’observateur

-          Alimentation des bases : tableau de suivi

-          Transmission des fiches créances à la comptabilité,

-          Participation au développement de l’usage de l’IA dans le service fraude

 Compétences recherchées :

Solides connaissances en droit pénal des affaires et en procédure pénale

Discrétion et strict respect de la confidentialité

Aisance rédactionnelle et esprit de synthèse

Appétence pour les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle

Qualités attendues : sens de la rigueur et respect des procédures, bonnes capacités d’organisation, réactivité, aisance relationnelle, sens des responsabilités et autonomie dans la conduite des missions.

Vous êtes actuellement en Master 1 ou Master 2 en droit pénal ou en droit privé.

Eléments de rémunération

• Rémunération conforme aux dispositions légales applicables aux contrats d’apprentissage, déterminée en fonction de l’âge et du niveau de formation.

• Horaires variables sur la base d'un 35 heures

• Une carte déjeuner d’un montant de 11,52 € / jour travaillé (reste à charge 4,61€)

• Une prise en charge à 75% des frais de transports en commun

• Un CSE avantageux

Seules les candidatures complètes (CV et lettre de motivation) seront étudiées.

Durée de l’alternance : 1 ou 2 ans, prise de poste prévue début septembre 2026

Les candidats retenus devront respecter toutes les mesures et normes de sécurité définies et imposées par le métier et aura un devoir de discrétion vis-à-vis des informations auxquelles il aura accès, dans le cadre des règles établies dans la politique de sécurité des systèmes d’information de la CPAM des Yvelines.

Dans le cadre de sa politique diversité, la CPAM des Yvelines étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.                                                                                                

Tous nos salariés sont soumis à une charte de neutralité et de laïcité dans le cadre de notre mission de service public.

Organisme privé exerçant une mission de service public, la CPAM des Yvelines accompagne plus d’1,5 millions d’assurés, 6300 professionnels de santé et 40 000 employeurs du département. La CPAM des Yvelines met en œuvre au niveau local la politique de l’Assurance Maladie en suivant ses 3 principes fondamentaux : protéger, réguler, prévenir. Afin de renforcer l’accès aux droits et aux soins, la CPAM des Yvelines développe un maillage territorial à travers de nombreux partenariats locaux. Garantir l’accès aux droits pour tous, rembourser les soins, mener des actions de prévention auprès des assurés, proposer des aides financières aux plus fragiles, renforcer les partenariats sur le territoire, lutter contre la fraude… autant de missions dévolues à la CPAM des Yvelines. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous rendre sur notre page carrière en cliquant sur « découvrir notre entreprise ».